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Date : 2011-12-06 Titre : Le PTZ Plus maintenu dans l’ancien avec travaux ? Résumé : Selon les diverses dispositions du projet de loi de Finances 2012 pour le logement, le PTZ Plus devait être supprimé dans l’ancien. Mais après intervention de la Commission des Finances du Sénat le PTZ Plus sera maintenu dans l’ancien sous conditions de travaux. Sauf qu'elle souligne que « Si ce type de recentrage est favorable à la construction, il présente l'inconvénient d'exclure nombre de jeunes ménages qui ne disposent pas des revenus suffisants pour acquérir dans le neuf, et surtout le neuf à haut niveau de performance énergétique, dont les coûts d'acquisition sont supérieurs d'environ 20 % à l'ancien ». L’accès au PTZ Plus dans l’ancien resterait soumis à des conditions de ressources, de 65 875 euros annuels. La FNAIM a inviter les sénateur à essayer de renoncer aux conditions de travaux pour pouvoir remodelé le dispositif actuel avec des critères de ressources ou un renforcement de l’éco-conditionnalité. La commission des Finances souhaite rétablir l'indexation des aides personnelles au logement sur l'indice de référence des loyers (IRL) alors que le gouvernement veut gelées ces aides qui ne seraient revalorisées que de 1 %. Enfin, elle veut supprimer la taxe sur les loyers abusifs des micros logements de 14 m² soutenue par le secrétaire d’Etat au Logement. A voir si ces amendements seront adoptés ou pas par le Sénat? Fichier : Cliquez ici pour visualiser l'article complet au format pdf

Date : 2011-11-22 Titre : Le prêt à taux zéro Résumé : Les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l'État peuvent, jusqu'au 31 décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro (remboursables sans intérêt) pour financer en partie : • la construction d'un logement, • l'achat d'un logement neuf jamais occupé, • l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction, • l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en logement, • l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession. L’attribution de ce prêt à 0%, très intéressant, est bien entendu soumise à un certain nombre de conditions, notamment de ressources : le bénéficiaire ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus annuels, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique. De plus, il s’applique exclusivement à la résidence principale. Vous en serez plus sur : www.ptz-plus.gouv.fr Fichier : Cliquez ici pour visualiser l'article complet au format pdf

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